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2- Réagir aux premières difficultés
2- Réagir aux premières difficultés : Récupérer les impayés, Obtenir des délais ou allègements de paiement, Répondre à un besoin rapide de trésorerie, Résoudre les litiges commerciaux à l’amiable
Difficultés financières
Récupérer les impayés
Obtenir des délais ou allègements de paiement
Répondre à un besoin rapide de trésorerie
Résoudre les litiges commerciaux à l’amiable
- Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer
- Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)
- Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur)
- Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises
- Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
- Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif
- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales
- Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf
- Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel)
- Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
- Déroulement du contrat de franchise
- Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
- Crédit-bail immobilier