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 Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Fiscalité Cerfa n°10694Autre numero : 1465-SD

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

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Fiche pratique - Professionnels
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Contribution économique territoriale (CET)
Fiche pratique - Professionnels
Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Contribution économique territoriale (CET)
Fiche pratique - Professionnels
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
Contribution économique territoriale (CET)

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Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Service des impôts des entreprises (SIE) - Sud Drôme
Adresse Rue Rodolphe-Bringer26200Montélimar
Coordonnées Tél. : 04 75 00 38 17 Web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
le Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises (SIE) - Nord Drôme
Adresse Centre administratif
15 avenue de Romans26000Valence
Coordonnées Tél. : 04 75 79 50 25 Web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 11:45
  • de 13:30 à 16:00
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:30 à 11:45
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:45
  • de 13:30 à 16:00