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 Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

FiscalitéRessources humainesSecteurs d'activitéEnvironnement Cerfa n°14031*16Autre numero : 1447-M-SD

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Service des impôts des entreprises (SIE) - Sud Drôme
Adresse Rue Rodolphe-Bringer26200Montélimar
Coordonnées Tél. : 04 75 00 38 17 Web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
le Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises (SIE) - Nord Drôme
Adresse Centre administratif
15 avenue de Romans
26000Valence
Coordonnées Tél. : 04 75 79 50 25 Web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 11:45
  • de 13:30 à 16:00
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:30 à 11:45
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:45
  • de 13:30 à 16:00