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 Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France

Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. 4 zones sont à servir : - Cadre A : nom et adresse du propriétaire - Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire - Cadre C : département et commune de l'imposition - Cadre D : surface des locaux

Fiscalité Cerfa n°15306Autre numero : 6705-TS-SD

Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.

4 zones sont à servir :

  • Cadre A : nom et adresse du propriétaire

  • Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire

  • Cadre C : département et commune de l'imposition

  • Cadre D : surface des locaux

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Service des impôts des entreprises (SIE) - Sud Drôme
Adresse Rue Rodolphe-Bringer26200Montélimar
Coordonnées Tél. : 04 75 00 38 17 Web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
le Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises (SIE) - Nord Drôme
Adresse Centre administratif
15 avenue de Romans
26000Valence
Coordonnées Tél. : 04 75 79 50 25 Web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 11:45
  • de 13:30 à 16:00
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:30 à 11:45
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:45
  • de 13:30 à 16:00