Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U)
Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U) - Formulaire
Fiscalité Cerfa n°10516Autre numero : 6701
Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
Aller au contenu principalAccueil Mairie Droits et démarches entreprises Étapes de vie Je crée Taxes foncières
Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U) - Formulaire