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Rupture conventionnelle collective -  La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Portage salarial -  Le portage salarial est une relation tripartite établie entre le salarié, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT · dans Je crée

Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société -  La dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) a des conséquences sur la protection sociale du dirigeant : maintien de la couverture santé, versement de l'allocation de travailleur indépendant (ATI) et éventuellement étude des droits à la retraite.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT · dans 5- Fermer l’entreprise

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur -  Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois sur les salaires une partie de l'impôt sur le revenu dû par le salarié.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé -  La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise