Recherche : N10736_PRO
 | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer. (16 pages) dans Je crée
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| | Impôt sur les sociétés - Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité. (8 pages) dans Transports - Mobilité
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| | Impôt sur le revenu - L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu. (2 pages) dans Je crée |
| Attestation de résidence fiscale pour les professionnels - Un certificat ou attestation de résidence fiscale permet de prouver que l’entreprise a sa résidence fiscale en France.
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| Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? - Les taxes et contributions sont applicables à certaines activités ou certaines catégories de professionnels. Elles sont considérées comme des taxes annexes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles sont assises, liquidées et recouvrées comme la TVA (c'est-à-dire qu'il est nécessaire de les déclarer et les payer en même temps que la TVA).
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| Taux de TVA applicables aux services à la personne - Les services à la personne (SAP) sont des prestations fournies par des professionnels à des clients particuliers. Ils sont soumis à différents taux de TVA.
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| Régime fiscal de la micro-entreprise - En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-fiscal.
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| Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) - Le dirigeant d'une société peut percevoir plusieurs rémunérations qui sont imposées en fonction du régime fiscal de la société qu'il dirige.
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| Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires - Des formalités douanières DEBWEB2, EMEBI, DES doivent être accomplies en matière de TVA par toute entreprise en cas d’échanges de biens ou de services dans l’UE
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| Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle - Les dépenses liées à l'achat ou à l'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'activité professionnelle du chef d'entreprise peuvent être déduites du résultat fiscal de l'entreprise. Il s'agit par exemple des frais lors de déplacements ou des frais kilométriques pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
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| Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé - Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
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| Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement - L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés en France par certaines entreprises, au cours d'un exercice annuel.
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| Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA - En tant qu'entreprise, vous réalisez des importations et des exportations entre la France et des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE). Certaines règles en matières fiscale et douanière vont alors s'appliquer (autoliquidation de la TVA, exonération., etc.). Nous vous présentons ces règles.
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| La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? - La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière.
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| Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? - L'impôt sur le revenu affecte leur revenu net global (traitements, salaires, indemnités, rémunérations des dirigeants, revenus des placements, ...).
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| Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS) - En tant qu'entrepreneur individuel (EI), que vous soyez ou non sous le régime de la micro-entreprise, vous êtes automatiquement soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Si vous souhaitez être soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), vous devez opter pour être assimilé à une EURL.
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| Remboursement de la TVA intracommunautaire - Une entreprise soumise à la TVA, établie en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne (UE), peut demander le remboursement de la TVA sur certaines des opérations qu'elle a réalisées. Cela concerne des opérations effectuées dans un autre État membre de l'UE et soumises à la TVA dans cet autre État.
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| Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu - Les sociétés de capitaux sont en principe imposées à l'impôt sur les sociétés (IS). Certaines ont la possibilité d'opter pour le régime des sociétés des personnes. Dans ce cas, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés. Les associés personnes physiques sont alors imposés à l'impôt sur le revenu (IR) et les associés personnes morales à l'impôt sur les sociétés (IS).
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| Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? - Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître les dates auxquelles vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ? Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.
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| Vente en détaxe aux touristes - La vente en détaxe permet à un acheteur de passage en France et résidant hors de l’Union Européenne de se faire rembourser la TVA qu’il a payée lors d’un achat.
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