Recherche : N10813_PRO
| Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur - En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur.
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| Préavis de licenciement d'un salarié - Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Celui-ci permet au salarié de rechercher un autre emploi.
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| Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique - La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.
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| Congés payés du salarié dans le secteur privé - Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
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| Licenciement économique : obligations de l'employeur - En cas de licenciement économique d'un ou de plusieurs salariés, l'employeur doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés.
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| Participation - La participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet de distribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
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| Prise en charge des formations des travailleurs indépendants - Les travailleurs indépendants à jour de leur contribution à la formation professionnelle (CFP) peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs formations.
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| Comment déposer un accord d'entreprise ? - Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme numérique TéléAccords, qui transmet ensuite à la DREETS.
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| Jours fériés et ponts dans le secteur privé - Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.
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| Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? - L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
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| Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique - Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
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| Rupture conventionnelle collective - La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.
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| Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? - Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
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| L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? - L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.
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| Compte professionnel de prévention (C2P) - Les salariés exposés à certains risques professionnels au-delà de seuils déterminés, peuvent acquérir des points sur leur C2P.
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| Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Le CSP permet au salarié licencié économique sous certaines conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.
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| Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? - Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.
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| Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus - Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.
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| Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? - Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ? Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
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| Certificat de travail - Un certificat de travail est remis au salarié par l'employeur lors de la rupture du contrat de travail.
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