Recherche : N19811_PRO
 | Aides à l'embauche - Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche s'orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales - les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones France ruralités revalorisation (ZFRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - ou touchant des catégories spécifiques de salariés. (8 pages, 1 section) dans Modes de financement
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| Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) - Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à un porteur de projet qui souhaite créer ou reprendre une activité.
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| Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir - Une Scop (société coopérative et participative ou société coopérative de production) est une société dont les salariés sont les associés majoritaires. Elle prend la forme juridique d'une SARL , d'une SAS ou d’une SA. Elle peut être créée dans tous les secteurs d'activités mais nécessite un agrément du ministère chargé du travail.
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| Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? - Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre activité. La coopérative d'activité et d'emploi (CAE) vous permet de tester votre activité tout en ayant le statut de salarié de cette coopérative. Elle propose un accompagnement personnalisé.
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| Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur - En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur.
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| Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur - La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre son activité pendant un an.
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| Régime fiscal de la micro-entreprise - En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-fiscal.
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| Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? - Il existe des zones où il est interdit de distribuer et vendre des boissons alcoolisées sur place (licences III et IV). Des dérogations sont possibles.
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| Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activité - Pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que professionnel libéral, il faut accomplir certaines démarches
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| Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? - Certains établissements sont autorisés à revendre du tabac en plus de leur activité principale. On les appelle des établissements revendeurs (restaurants, bars et cafés de licence III ou IV, stations-services, prisons et casernes). Le revendeur doit déclarer son engagement auprès des Douanes et choisir un débit de tabac de rattachement auprès duquel il s'engage à s'approvisionner en tabac.
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| Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés - Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.
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| Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel - La cessation temporaire d'activité permet à un entrepreneur individuel (EI) de suspendre son activité pendant une période limitée.
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| Ouvrir une chambre d'hôtes - Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique est une activité commerciale ou agricole. On vous explique les démarches et la réglementation.
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| Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? - L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.
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| Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) - Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d'alcool, d'hygiène, de sécurité, etc.
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| Fortes chaleurs : obligations de l’entreprise et mesures de soutien - La chaleur dégrade les conditions de travail et augmente le risque d’accidents du travail. L’employeur doit adapter les conditions de travail en cas de canicule
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| Régime micro-social - En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-social.
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| Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur - Le passeport de prévention regroupe les formations que les travailleurs ont effectuées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
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| Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel - L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
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