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| Un salarié et un employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? - En cas de conflit, le salarié et l'employeur peuvent régler leur litige à l’amiable.
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| Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? - Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut, dans certains cas, bénéficier des avantages accordés par le CSE.
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| Droit syndical dans la fonction publique - Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
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| Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? - Après un jugement du conseil de prud'hommes, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision.
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| Sanctions disciplinaires dans la fonction publique - Les règles applicables en cas de poursuite disciplinaire varient selon votre fonction publique d'appartenance et selon votre statut.
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| La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? - Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
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| Droit de grève dans la fonction publique - Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis et fait l'objet de certaines limitations.
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| Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique - La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement un agent public dans l'intérêt du service public. Ce n'est pas une sanction disciplinaire.
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| L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? - Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
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| Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? - Poursuite pénale et procédure disciplinaire interagissent dans leur déroulement mais peuvent se conclure différemment.
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| Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? - Les attributions du comité d'entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
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| Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé - L'employeur peut engager une procédure disciplinaire dans le but de prononcer une sanction à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute.
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| Représentant de la section syndicale (RSS) - Un syndicat non représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.
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| Qu'est-ce qu'une section syndicale ? - Un syndicat peut créer une section syndicale dans une entreprise s'il compte au moins 2 adhérents.
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| Élection des représentants du personnel dans la fonction publique - Tous les 4 ans, les agents publics sont invités à élire leurs représentants aux instances consultatives : CAP, CCP et comités sociaux.
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| Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? - Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2029 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.
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| Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ? - En cas de licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse, le juge peut attribuer au salarié une indemnité à la charge de l'employeur.
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| CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? - L’employeur peut être amené à organiser des élections partielles lorsque des membres du CSE démissionnent en cours de mandat.
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| Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire - Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. Un jugement peut être rendu. La procédure peut être en référé ou accélérée.
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| Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique - Les instances consultatives examinent les projets de décision relatives à la carrière des agents et au fonctionnement des services.
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