Recherche : N19969_PART
| Pêche de loisir à la ligne en eau douce - Pour pratiquer la pêche de loisir à la ligne en eau douce, il faut adhérer à une association agréée (AAPPMA) et acheter une carte de pêche.
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| Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) - Un détenteur d’armes (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) a 4 possibilités pour abandonner une ou plusieurs de ses armes.
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| Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur - Un chasseur doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il peut causer à des tiers.
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| Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? - La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur.
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| Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? - La demande de duplicata d'un permis de chasser s’effectue auprès de l’Office français de la biodiversité.
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| Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) - Une personne majeure peut acheter et détenir librement une arme de catégorie D mais il faut un motif légitime pour porter et transporter ce type d'armes.
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| Un mineur peut-il détenir une arme ? - La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
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| Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) - Une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme de catégorie B sous conditions.
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| Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? - En cas de perte ou de vol d'une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
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| Examen du permis de chasser - Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
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| Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? - Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre.
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| Qui peut porter et transporter une arme ? - Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter leur arme sous conditions. En cas de risque pour sa vie, une autorisation peut être demandée.
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| Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? - Le port et le transport d'une arme de catégorie D (bombe lacrymo, shocker, matraque électrique, couteau…) sont interdits sans motif légitime.
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| Validation annuelle du permis de chasser - Chaque année, il faut faire valider le permis de chasser en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées, et payer une redevance cynégétique.
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| Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? - Tout titulaire d'un titre d'achat ou de détention d'arme informe de son changement d'adresse la préfecture de son nouveau domicile.
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| Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu - La carte européenne d'arme à feu atteste la qualité de détenteur et d'utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.
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| Pêche de loisir en mer - Les règles de la pêche de loisir en mer sont en grande partie locales. Il faut en priorité se renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer.
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| Carte de collectionneur d’armes - Vous vous demandez si la carte de collectionneur d’armes est obligatoire pour collectionner des armes ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
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| Armes de catégorie C (soumise à déclaration) - L'achat et la détention d'une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.
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| Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A - Il est interdit d'acquérir et de détenir une arme classée en catégorie A sauf exceptions.
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