Recherche : N323_PART
| Diagnostic immobilier : état des risques - L'état des risques est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques (naturels, miniers...) auxquels il peut s'exposer.
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| Habitat contenant du radon - Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Dans certains cas, des mesures ou travaux doivent être entrepris.
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| Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz - L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.
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| Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité - Un diagnostic électricité doit être remis à l'acquéreur ou au locataire d'un logement ayant une installation électrique de plus de 15 ans.
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| Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » - L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
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| Diagnostic Bruit des aéroports (état des nuisances sonores aériennes) - Pour vendre ou louer un bien immobilier situé dans une zone d'exposition au bruit d'aéroport, un diagnostic Bruit des aéroports doit être fourni
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| Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (CREP) - Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) indique aux futurs acquéreurs ou locataires la présence de plomb dans les logements construits avant 1949
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| Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) - Certains contrôles sont obligatoires en cas de vente d'un logement raccordé au réseau public d'assainissement collectif ou non (assainissement autonome).
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| Diagnostic termites et autres insectes xylophages - Le diagnostic termites est obligatoire si le logement est en zone infestée ou à risque et doit être remis au futur acquéreur lors de la vente.
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| Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? - Le bailleur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l'informer sur certains aspects du logement.
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| Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement - L'installation d'un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement (appartement ou maison).
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| Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété - Certains dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété pour assurer la protection des habitants.
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| Habitat menaçant ruine (en péril) - Il y a péril lorsque les murs, bâtiments ou édifices n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes.
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| Habitat insalubre (ou habitat indigne) - L'insalubrité est caractérisée lorsqu'un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
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| Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? - Le propriétaire vendeur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l'informer sur certains aspects du logement.
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| Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) - Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d’un bâtiment. Il doit être remis au futur locataire ou acquéreur.
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| Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives - Une piscine enterrée non couverte, familiale ou collective mais privée, doit être équipée d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade
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| Carnet d'information du logement (CIL) - Le carnet d'information du logement (CIL) centralise les caractéristiques du logement et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés.
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| Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique - L'ascenseur d'un immeuble d'habitation doit faire l’objet d'un entretien et de contrôles réguliers.
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| Habitat contenant du plomb - Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Le propriétaire d'un logement contenant du plomb doit prendre des mesures pour le supprimer.
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