Recherche : N557_PART
| Déclaration préalable (DP) - Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect extérieur nécessitent une déclaration préalable.
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| Doit-on signer un devis ou un contrat avant de faire réaliser des travaux dans son logement ? - Pour réaliser des travaux dans un logement (rénovation, dépannage, entretien, réparation...) signer un devis ou un contrat d'entreprise est parfois obligatoire.
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| Garanties après la réception des travaux - Après des travaux de construction, vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement (GPA), de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie décennale.
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| Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ? - Une DP, un PC et/ou l’autorisation de la copropriété, du lotissement ou du proprétaire peuvent être nécessaires pour construire un garage.
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| Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ? - Une déclaration préalable (DP) et/ou l’autorisation du voisin, de la copropriété, du lotissement ou du proprétaire peuvent être nécessaires pour faire une ITE.
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| | Travaux - Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties. (5 pages, 1 section) dans Autorisations d'urbanisme |
| Assurance dommages-ouvrage (DO) - La garantie dommages-ouvrage assure les réparations couvertes par la garantie décennale des constructeurs.
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| Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? - Le recours à l'architecte est obligatoire pour déposer un permis de construire, il existe des dérogations selon la surface du projet et le type de travaux.
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| Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? - Repeindre ou ravaler sa façade n'est pas soumis à déclaration préalable de travaux sauf en cas de modification de l'aspect extérieur et en secteur protégé.
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| Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment - L’autorisation d’urbanisme doit être affichée et rendue visible pour les voisins , dès la notification de l’arrêté ou la décision autorisant les travaux.
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| Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux - Le permis de construire (PC), le permis d'aménager (PA) ou la déclaration préalable de travaux (DP) peuvent être transférés à une personne physique.
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| Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? - Une terrasse couverte et/ou surélevée, accolée ou non, est soumise à DP ou PC selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé).
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| Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? - Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d'urbanisme).
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| Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? - Vous pouvez faire un recours gracieux à la mairie et/ou un recours contentieux au tribunal administratif pour contester l'autorisation d'urbanisme du voisin.
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| Maison : travaux extérieurs - Des règles s'appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ? - Selon sa surface et la zone où elle se situe, une DP ou un PC est nécessaire pour construire ou creuser une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
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| Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? - Pour installer un jacuzzi à l’extérieur, il faut obtenir l’autorisation du propriétaire, de la copropriété et respecter les règles d’urbanisme et de voisinage.
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| Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ? - En zone agricole vous pouvez construire un bâtiment d'habitation ou agricole, un camping, une serre, des panneaux photovoltaïques ou des équipements collectifs.
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| Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.
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