Recherche : R51167_PRO
| Règles de calcul des effectifs d'une entreprise - Le calcul des effectifs d'une entreprise permet de connaître les obligations et les cotisations sociales de l'employeur
|
| Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique - La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.
|
| Cession d’actions d’une société anonyme (SA) - La cession d’actions dans une SA est la vente d’actions d'un actionnaire permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé.
|
| Registres obligatoires d'une société - Lors de la création d'une société, il faut se procurer plusieurs registres obligatoires concernant la comptabilité, le fonctionnement de la société, les salariés ou les données personnelles traitées par l'entreprise.
|
| Rupture conventionnelle collective - La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.
|
| Cession de l'entreprise individuelle aux salariés - L'entreprise peut être cédée aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités.
|
| Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? - Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
|
| Cession du fonds de commerce à un tiers - Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités.
|
| L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? - L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.
|
| Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail - Les risques pour la santé ou la sécurité des salariés sont pris en compte dès la conception et l'aménagement des lieux de travail.
|
| Procédure de sauvegarde d'une société - La procédure de sauvegarde s'adresse à une société ayant des difficultés financières qu'elle ne peut pas surmonter. Elle ne doit pas être en cessation des paiements. La sauvegarde permet la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et le règlement des dettes.
|
| Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur - La procédure de sauvegarde intervient avant la constatation de la cessation des paiements. Elle s'adresse à une entreprise qui a des difficultés financières qu'elle n'est pas en mesure de surmonter. La sauvegarde facilite la réorganisation de l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et le règlement de ses dettes.
|
| Cession de l'entreprise individuelle à un tiers - L'entreprise peut être cédée dans son intégralité. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités.
|
| Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) - La cession de parts en SARL / EURL est la vente de parts d'un associé permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé.
|
| Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés - Les élections TPE ont lieu tous les 4 ans et concernent les salariés des très petites entreprises, les particuliers employeurs dont les assistantes maternelles.
|
| Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) - La cession d’actions en SAS / SASU est la vente d’actions d'un associé permettant de modifier la répartition du capital ou de faire entrer un nouvel associé.
|
| Cession du fonds de commerce aux salariés - Le fonds de commerce peut être cédé aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités.
|