Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an.
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :
La situation varie selon le lieu où vous vivez :
Les parents vivent ensemble
*La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous faites une pré-demande
Lors de la pré-demande, votre adresse est vérifiée avec le dispositif Justif’Adresse .
Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
Vous ne faites pas de pré-demande
Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Pièce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original)
Justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom et prénom de moins d’un an à la date du dépôt de la demande (original).
Aucun autre document ne doit être exigé.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Il est possible, sous certaines conditions, d'élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes à but non lucratif menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours Catholique, Emmaüs,...). La liste des structures agréées peut être communiquée par la mairie
Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous vivez à l'hôtel
*Il faut présenter les 2 documents suivants :
Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).
Vous vivez dans une caravane
*Il faut présenter les 2 documents suivants :
Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
En l’absence de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), une attestation d’élection de domicile doit être fournie.
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
Les parents sont séparés
La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.
Résidence habituelle fixée chez l'un des parents
Vous faites une pré-demande
Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse permet de vérifier votre adresse.
Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Vous ne faites pas de pré-demande
Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.
Garde alternée
Vous faites une pré-demande
Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse permet de vérifier votre adresse.
Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter au guichet lors du rendez-vous :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.
Vous ne faites pas de pré-demande
Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.
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