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 Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+

Formulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Argent - Impôts - ConsommationLoisirs - Sports - CultureFiscalitéSecteurs d'activité Cerfa n°15532Autre numero : 6671-D-SD

Formulaire uniquement en français.

À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

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Fiche pratique - Particuliers
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Meublé de tourisme
Fiche pratique - Professionnels
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Tourisme - Restauration
Fiche pratique - Particuliers
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Impôts locaux
Fiche pratique - Professionnels
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
Taxes foncières

Où s'adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Drôme - Valence
Adresse Centre des finances publiques
15 avenue de Romans
BP 211626021Valence Cedex
Coordonnées Tél. : 04 75 79 50 21 Web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30

Service des impôts des entreprises (SIE)

Service des impôts des entreprises (SIE) - Sud Drôme
Adresse Rue Rodolphe-Bringer26200Montélimar
Coordonnées Tél. : 04 75 00 38 17 Web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
le Mercredi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises (SIE) - Nord Drôme
Adresse Centre administratif
15 avenue de Romans26000Valence
Coordonnées Tél. : 04 75 79 50 25 Web : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 11:45
  • de 13:30 à 16:00
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:30 à 11:45
le Vendredi
  • de 08:30 à 11:45
  • de 13:30 à 16:00