Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Logement Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

LogementUrbanisme
Certificat d'urbanisme (CU)
Déclaration préalable (DP)
Permis de construire (PC)
Permis d'aménager
Modification d'une autorisation d'urbanisme
Maison : travaux extérieurs
Permis de démolir
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
Taxe d'aménagement (TA)
Assainissement des eaux usées domestiques

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Services en ligne et formulaires
Portail géofoncier Outil de recherche
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison Modèle de document
Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie de livraison lettreTypeNG
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Téléservice
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Formulaire
Demande de certificat d'urbanisme Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire
Demande de permis d'aménager Formulaire
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Formulaire
Demande de permis de démolir Formulaire
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Formulaire
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Formulaire
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Formulaire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Formulaire
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire

Pour en savoir plus

Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme

Question ? Réponse !

Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Comment consulter le cadastre ?
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?
Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ?
Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?
Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?