Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).
Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Bureau accueil et service à l'usager
Recommandé avec avis de réception
Où s'adresser ?
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