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Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?

L'hôpital peut demander à l'époux (épouse), aux enfants (et gendres et belles-filles) de régler les frais d'hospitalisation d'une personne insolvable.

Social - SantéSanté

Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions.

L'autre partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.

En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.

 À savoir

Ces aides peuvent aussi participer au financement d'une couverture complémentaire santé, à compenser une perte de salaire, à participer aux frais d'aide ménagère (par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation).

Des aides sont ainsi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (par exemple : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation).

Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d'aides et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.

Il est possible de le faire sur internet ou par téléphone.

 À noter

L'Assurance maladie peut vous aider dans vos démarches. Pour être accompagné, il faut prendre contact avec l'Assurance maladie.

Les aides sont versées :

  • Soit à vous-même

  • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.

Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Depuis votre compte Ameli. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance maladie après l'avoir interrogé sur « Demander une aide financière ».

Les aides sont versées :

  • Soit à vous-même

  • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais

Attention

Vos proches peuvent être sollicités par l'hôpital. L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation aux personnes suivantes :

  • Votre époux ou épouse. Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps. Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.

  • Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille), au titre de l'obligation alimentaire. Votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.

L'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins.

L'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.

Qui peut m'aider ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Crest
Adresse86 boulevard du six juin 194426400Crest
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère
Adresse24 Côte des Cordeliers26100Romans-sur-Isère
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Pierrelatte
Adresse4 avenue Jean-Perrin26700Pierrelatte
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Montélimar
Adresse1 place de l'Europe26200Montélimar
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - siège de Valence
Adresse6 avenue Édouard-Herriot26024Valence Cedex
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Crest
Adresse 86 boulevard du six juin 194426400Crest
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère
Adresse 24 Côte des Cordeliers26100Romans-sur-Isère
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Pierrelatte
Adresse 4 avenue Jean-Perrin26700Pierrelatte
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Montélimar
Adresse 1 place de l'Europe26200Montélimar
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - siège de Valence
Adresse 6 avenue Édouard-Herriot26024Valence Cedex
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00

Textes de reference

Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage
Code de la santé publique : article L6145-11
Moyens de recours de l'hôpital

Pour en savoir plus

Assurance maladie : aides financières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)