Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de vol
Pour refaire la carte d’identité volée de votre enfant mineur, il faut d’abord en déclarer le vol puis se rendre dans une mairie équipée pour la renouveler.
La carte d’identité de votre enfant mineur a été volée et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Déclarer le vol de la carte d’identité
Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déclarer le vol.
Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis.
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
AttentionDe nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Acheter le timbre fiscal
Le timbre fiscal coûte 25 € (12,50 € en Guyane).
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Il faut utiliser un téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Ministère chargé des finances
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
*Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
*Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
*Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
*Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
*Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :
Suivre votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Déclarer le vol de la carte d’identité
Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :
Il faut déclarer le vol de la carte d’identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche.
Un exemplaire de la déclaration de vol est remis.
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Acheter le timbre fiscal
Le timbre fiscal coûte 25 €.
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter directement au consulat.
Il faut utiliser un téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Ministère chargé des finances
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
*Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
*Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
*Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
*Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
*Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Suivre votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Qui peut m'aider ?
1 square du Champs de Mars26420La Chapelle-en-Vercors
du Lundi au Mardi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
- de 09:00 à 12:00
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
- de 09:00 à 12:00
Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)
Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
Agence nationale des titres sécurisés
Où s'adresser ?
Commissariat
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:00
- de 14:00 à 18:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:00
- de 14:00 à 18:00
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:30
- de 13:30 à 17:30
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Brigade de gendarmerie
Mairie délivrant des cartes d'identité
1 square du Champs de Mars26420La Chapelle-en-Vercors
du Lundi au Mardi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
- de 09:00 à 12:00
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
- de 09:00 à 12:00