Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Papiers - Citoyenneté - Élections Actes d'état civil Changement d'état civil
Nom et prénom
Nom et prénom : Choix à la naissance, En cas d'adoption
- Notaire
- Nom d'un mineur adopté par une personne seule
- Adoption d'un mineur par un couple
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
- Nom d'un mineur adopté par un couple
- Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
- Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur
- Accouchement sous X