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Contrats de travail dans le secteur privé
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
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Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Pour en savoir plus
Travail saisonnier
Ministère chargé du travail
Question ? Réponse !
- Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
- Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
- Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
- Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
- Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole
- Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
- Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
- Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
- L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
- Licenciement d'un représentant du personnel
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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- Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
- Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT)
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
- Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
- Convention collective
- Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
- Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
- Démission d'un salarié
- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
- Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
- Modification du contrat de travail d'un salarié
- Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
- Harcèlement sexuel ou sexiste
- Harcèlement moral
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
- Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ?
- Droit de grève d'un salarié du secteur privé
- Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ?
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
- Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
- Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
- Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
- Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
- Repos hebdomadaire du salarié
- Compte épargne-temps (CET) du salarié
- Juré d'assises
- Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
- Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
- Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Le contrat de travail d’un salarié est-il obligatoirement écrit ?
- Préavis de licenciement d'un salarié
- Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique