Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Associations, fondations et fonds de dotation Création d'une association Évolutions et dissolution d'une association

 Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Associations, fondations et fonds de dotation Cerfa n°13972*03

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au JOAFE

  • Objet - publiable au JOAFE

  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE

  • Dissolution - publiable au JOAFE

  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE

  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Modification d'une association (e-modification)

Journal officiel des associations et fondations d'entreprises

Où s'adresser ?

Greffe des associations

Greffe des associations - Drôme (Valence)
Adresse Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme
33 avenue de Romans
26000Valence
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 08:30 à 11:45