Demande de carte d'invalidité
Demande de carte d'invalidité - Formulaire
Coût
Service gratuit
Langues disponibles
Langue française
Public concerné
Avoir un taux d'invalidité d'au moins 25 % et recevoir soit une pension d'invalidité à titre militaire, soit une pension de victime civile de la guerre
Comment faire ?
Documents à préparer
Les documents à fournir dépendent de la carte d’invalidité demandée :
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir
Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu
Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
Si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), la mention « Station debout pénible » vous est accordée. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous devez fournir un certificat médical motivé attestant de la nécessité de cette mention.
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir
Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu
Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
Si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), la mention « Station debout pénible » vous est accordée. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous devez fournir un certificat médical motivé attestant de la nécessité de cette mention.
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir
Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu
Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
Certificat médical motivé attestant de la nécessité de ce type de carte d’invalidité
Si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), la mention « Station debout pénible » vous est accordée.
Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous devez fournir un certificat médical motivé attestant de la nécessité de cette mention.
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir
Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu
Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.
Si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), la mention « Station debout pénible » vous est accordée. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous devez fournir un certificat médical motivé attestant de la nécessité de cette mention.
Mode d'emploi
L’Onac-VG met à disposition une foire aux questions sur la demande de carte d’invalidité.
Après la démarche
Si la pension d’invalidité vous est attribuée de façon définitive, la durée de validité de la carte d’invalidité est de 10 ans. Vous pouvez demander son renouvellement.
Si la pension vous est attribuée de façon temporaire, la durée de validité de la carte correspond à la durée de versement de votre pension d’invalidité.
OBTENIR DU SUPPORT
Cas général
0801 907 901
Du Lundi au Vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 17h
Où s'adresser ?
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
le Jeudi
- de 08:30 à 11:30
- de 13:30 à 16:30
- de 13:30 à 16:30
- de 08:30 à 11:30
- de 08:30 à 11:30
- de 13:30 à 16:30