Demande d'apostille
Permet de demander l'apostille sur des documents. Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les demandes liées à l’entraide judiciaire en matière pénale et aux actes délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Papiers - Citoyenneté - Élections Cerfa n°15703*03
Permet de demander l'apostille sur des documents.
Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les demandes liées à l’entraide judiciaire en matière pénale et aux actes délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.