Recherche : N31029_PART
| Ordures ménagères - Les déchets doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté du maire. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.
|
| Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? - Un propriétaire peut être contraint d'insonoriser son logement en cas de trouble anormal du voisinage.
|
| Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) - La loi reconnait un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque son terrain est enclavé.
|
| Encombrants (déchets volumineux) - Les encombrants (déchets volumineux) ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être collectés en respectant certaines conditions.
|
| Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) - Les nuisances olfactives (odeurs) peuvent être sanctionnées si elles causent un trouble anormal de voisinage.
|
| Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) - La plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) impose des règles de distance, hauteur, entretien et récolte.
|
| Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? - Oui, il est interdit de jeter ses déchets dans la rue. Il est aussi interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie
|
| Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? - Non, il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi.
|
| Installation ou construction d'une piscine privative - Selon la surface de la future piscine et la hauteur de sa couverture, il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable ou un permis de construire.
|
| Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? - L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique du terrain. Il permet de diminuer les risques d'incendies.
|
| Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) - Les bruits d'activité professionnelle (bar, discothèque, chantier...) peuvent dans certains cas être sanctionnés.
|
| Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? - Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de copropriété si l'immeuble est en copropriété.
|
| Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? - L'utilisation occasionnelle d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, mais elle peut être réglementée dans certains cas.
|
| Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) - Un particulier peut installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité grâce au soleil, la consommer entièrement ou vendre le surplus.
|
| Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire) - Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire nécessite une installation spécifique.
|
| Récupération de l'eau de pluie - L’eau de pluie collectée est impropre à la consommation humaine et son usage est strictement encadré.
|
| Bornage de terrains - Le bornage a pour effet de définir et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées avoisinantes appartenant à des propriétaires différents.
|
| Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? - Pour stationner ou installer une caravane ou un mobil home sur son terrain, il faut respecter les règles d’urbanisme différentes selon la durée d’installation.
|
| Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? - Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.
|
| Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) - Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) font l'objet d'une collecte spécifique.
|