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| Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? - La rupture anticipée du contrat est possible à tout moment, sous conditions, à la demande du conseil syndical ou du syndic.
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| Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? - Le changement d'affectation d'un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires.
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| Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? - Le syndic de copropriété est rémunéré via des honoraires fixes et des frais spécifiques définis dans son mandat, payés par la copropriété.
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| Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant - Les copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur appartement doivent respecter certaines règles.
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| À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? - L'immatriculation permet notamment au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété.
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| Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété - Le diagnostic technique global (DTG) comporte un état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.
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| Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc - Un mandataire ad hoc est désigné notamment quand une copropriété a un taux d'impayés de charges de l'ordre de 15 % à 25% de son budget.
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| Recouvrement des charges de copropriété impayées - En cas d'impayé de charge, et après les recours amiables, une procédure judiciaire doit être engagée contre le copropriétaire défaillant.
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| Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire - Les parties privatives en copropriété sont exclusivement réservées à leur propriétaire, définissant ainsi les espaces à usage personnel
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| Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? - Le local poubelle est soumis à des règles de ventilation, nettoyage et de gestion des déchets pour éviter les nuisances et assurer l’hygiène collective.
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| Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif) - Les parties communes à usage privatif appartiennent à tous les copropriétaires, mais seul l'un d'entre eux en a la jouissance.
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| Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés - Le plan pluriannuel de travaux en copropriété est un outil essentiel pour anticiper les rénovations, optimiser les finances et préserver la valeur des biens.
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| Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? - Oui, vous pouvez contester une décision irrégulière prise en assemblée générale si vous êtes copropriétaire défaillant ou opposant
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| Copropriété en difficulté : état de carence - Il y a état de carence lorsque le syndicat des copropriétaires ne peut pas assurer la conservation de l'immeuble ou la sécurité et la santé des occupants.
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| Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ? - Le règlement intérieur d’une copropriété (ou règlement de l'immeuble) est un document qui peut être rédigé à l'initiative du syndic.
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| Règlement de copropriété - Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires, l'usage des parties communes et les règles de gestion de l'immeuble.
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| Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? - Un arrêté préfectoral peut obliger propriétaires ou syndicats des copropriétaires d'un immeuble en copropriété à faire un ravalement de façade périodiquement.
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| Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ? - Lorsque la copropriété se retrouve sans syndic, des procédures spécifiques permettent de désigner un nouveau représentant légal de l’immeuble.
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| Fiche synthétique de la copropriété - La fiche synthétique de copropriété regroupe les données financières et techniques de l'immeuble, essentielle pour les copropriétaires et acheteurs potentiels
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| Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? - Le syndicat secondaire permet de faciliter la gestion d'une copropriété séparée en plusieurs bâtiments en leur assurant une autonomie.
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