Christian

Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domicile doit lui verser un salaire et lui payer des congés payés.

Pour garder des enfants, une assistante maternelle doit obtenir un agrément.

Des dispositifs sont progressivement mis en place dans la FPT pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents en maladie.

L'encadrement des loyers limite la hausse du montant du loyer d'un logement mis en location avec un bail d'habitation, dans les communes situées en zone tendue.

Un citoyen européen ou un membre de sa famille non européen qui perd sa carte de séjour peut demander un duplicata.

Vous pouvez vous engager à ne pas contester les donations ou legs qui pourraient vous priver de votre part d'héritage en signant un pacte successoral.

Pour contester une décision prise par la caisse d’assurance maladie d’ordre médical, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).

L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

L’Aéroclub du Royans Vercors vous invite à participer à cet événement solidaire.

Hervé Schneider propose son regard de photographe sur ce qui nous entoure et nous fait vivre : LA NATURE... Cette Exposition sera aussi le temps de partager une 'immersion sonore, un livret de jeu pour les enfants et des boissons chaudes !!!

L'employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.

Vendre une voiture sans contrôle technique est possible si elle a moins de 4 ans (5 ans pour une moto) ou si elle est vendue à un professionnel.

Un mineur français ou étranger qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une AST s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.

Certaines protections hygiéniques sont prises en charge par l'Assurance maladie dans quelques situations.

L'hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d'hospitalisation. Elle permet d'assurer à domicile des soins médicaux et paramédicaux importants.

Une carte de séjour peut être accordée par le préfet pour motif exceptionnel ou humanitaire à un étranger en situation irrégulière.

Le tiers payant permet à l'Assurance maladie de payer directement le professionnel de santé : l'assuré n'avance pas de frais sur la part des soins remboursés.

Pour donner son sang, il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux. Un entretien permet de vérifier notamment l'absence de contre-indication.

Non, il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi.