Christian

Vous bénéficiez d’un contrat d’électricité avec l’option heures creuses ? Les horaires de ces périodes à tarif réduit évoluent progressivement jusqu’à fin 2027 afin de mieux adapter la consommation d’électricité aux périodes de forte production d’énergie. Êtes-vous concerné par ces changements ? Service Public vous informe.

Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité économique.

Trois textes adoptés en 2025 et 2026 renforcent l'encadrement du crédit à la consommation. Les nouvelles mesures, qui étendent notamment les règles existantes à certains crédits de faible montant, de courte durée ou souscrits en ligne, seront applicables à partir du 20 novembre 2026. L’objectif est de mieux protéger les consommateurs et de prévenir le surendettement.

Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre 2026. Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur, et effectuer votre demande à partir du 27 octobre.

Si une infraction de faible gravité a été commise, le procureur de la République peut proposer une médiation pénale. Elle permet d'éviter un procès.

Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre derniers.

Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.

Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité économique.

Dans le cadre du dispositif de contrat d’engagement de service public, des étudiants en santé de différentes spécialités promettent d’exercer, à l’issue de leurs études, dans une zone caractérisée par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. Cet engagement est pris en échange du versement d’une allocation mensuelle pendant leurs études. Les modalités de ce dispositif ont été actualisées le 21 octobre.

Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité économique.

Si une réclamation effectuée par un usager auprès de la caisse d'Assurance maladie n'aboutit pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur.

Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, il faut contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.

Un ressortissant européen peut faire l’objet d’un refus d’entrée en France (IAT) et d’un éloignement (OQTF).

Si vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), votre enfant peut fréquenter les établissements scolaires de ce pays.

L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match.

L'interdiction de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie).

Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.

Pour transmettre un bien mobilier ou immobilier à 2 bénéficiaires successifs, vous devez désigner les 2 bénéficiaires dans l'acte de donation ou le testament.

Le TRN concerne la personne (militaire ou non), française ou non, résidant ou non en France, qui a participé à un des conflits auxquels la France a pris part.