Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED). L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2. Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets. L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets. A noter : Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux sans regroupement est disponible ici.
L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED).
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2.
Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.
L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.
Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux sans regroupement est disponible ici.