Accueil Mairie Droits et démarches entreprises Environnement Économie circulaire - Déchets

 Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2. Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets. La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets. A noter : Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici.

Environnement Cerfa n°11351*04

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2.

Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.

La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.

 À noter

Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici.