Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2. Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets. La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets. A noter : Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici.
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2.
Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.
La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.
Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici.