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| Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association - Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Peut-on choisir librement le nom d'une association ? - Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? - La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? - Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Titre-restaurant du bénévole - Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? - Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? - Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Vide-greniers ou brocante organisés par une association - Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? - Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Association de défense des consommateurs agréée - Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Changements dans l'administration d'une association - Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Chèque-emploi associatif (CEA) - Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? - La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? - Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) - Le CUI (CIE et CAE) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Cotisations à une association - La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Fiscalité des activités lucratives d'une association - L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Identification et immatriculation d'une association - L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Je crée une association - J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? - L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Modification des statuts d'une association - Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique - L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? - Le compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché au compte Formation. Le CEC recense les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association |