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Transports : Transport de marchandises, Transports de personnes

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Textes de reference
Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires

Services en ligne et formulaires
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Téléservice
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Formulaire
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Formulaire
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Formulaire
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Formulaire
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Formulaire
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Formulaire
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Formulaire
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Formulaire
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Formulaire
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Formulaire
Demande de numéro national d'identification du gens de mer Formulaire
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Formulaire
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Formulaire
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Formulaire
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Formulaire
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Formulaire

Pour en savoir plus

Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Ministère chargé de l'économie