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 Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED). L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2. Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets. L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets. A noter : Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux sans regroupement est disponible ici.

Environnement Cerfa n°11352*04

L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED).

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2.

Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.

L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.

 À noter

Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux sans regroupement est disponible ici.