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Bâtiment - Énergie
Bâtiment - Énergie : Aménagements obligatoires, Gestion de la consommation d'énergie, Énergies renouvelables, Fiscalité, Artisans du bâtiment, Foncier
Environnement
Aménagements obligatoires
Artisans du bâtiment
Pour en savoir plus
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées
Ministère chargé de l'agriculture
- Travaux sur monuments historiques ou ses alentours
- Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Plan de mobilité employeur
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
- Taxe d'aménagement (TA)
- Obligation réelle environnementale (ORE)
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Compensation des atteintes à la biodiversité
- Déclaration préalable (DP)
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle