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| Procédure civile sans audience - La procédure civile peut se dérouler sans audience, avec l’accord des parties, que l’avocat soit obligatoire ou non.
Modifié le 15 août 2026 à 20:30 GMT, dans Affaire civile | |
| Qu'est-ce que le délaissement parental ? - Le délaissement parental est le désintérêt des parents à l'égard de leur enfant qui n'entretiennent plus de relations avec lui.
Modifié le 15 août 2026 à 20:30 GMT, dans Adoption | |
| Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! - À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme. Créé le 14 août 2026 à 16:20 GMT, dans Service publique | |
| Fonction publique : de nouvelles obligations d’information pour éviter la perte de congés annuels - Lorsqu’un agent public n’a pas pu prendre tout ou partie de ses jours de congé annuel, en raison notamment d’interruptions de travail liées à ses responsabilités parentales ou pour raison de santé, il bénéficie du report automatique de ceux-ci. Le droit à l’information des agents publics bénéficiant de ce report est renforcé depuis le 13 août. Service Public vous en dit plus. Créé le 14 août 2026 à 10:15 GMT, dans Service publique | |
| Nuit des étoiles - Une soirée pour mieux comprendre l'univers ... Créé le 14 août 2026 à 01:30 GMT, dans Agenda Vercors | |
| Investissement locatif Relance logement - Jeanbrun (déduction des revenus fonciers) - Le dispositif Relance Logement ou Jeanbrun est un investissement locatif dans le neuf ou l’ancien qui permet de bénéficier d’une déduction des revenus fonciers.
Modifié le 13 août 2026 à 20:21 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Augmentation de la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractions - La contribution versée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) va augmenter en janvier 2027. Service Public vous explique. Créé le 13 août 2026 à 12:40 GMT, dans Service publique | |
| Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 5,6 % en septembre - En juillet, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 7,4 % TTC, soit une hausse d’environ 2,70 € sur la facture mensuelle moyenne ; puis il avait légèrement baissé en août (- 0,8 % TTC). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels, depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023. Créé le 13 août 2026 à 08:30 GMT, dans Service publique | |
 | Atelier Magnets Kawaii
- Atelier Magnets Kawaii
Modifié aujourd'hui à 08:30 GMT, dans Agenda Vercors |
 | Concert EVASION - Cinq voix, près de quarante ans de complicité et l'univers d'Anne Sylvestre ! Avec « Les Hormones Simone », le groupe ÉVASION offre un spectacle a cappella joyeux, tendre, engagé et impertinent, où humour, poésie et liberté se répondent.
Modifié le 15 sep. 2026 à 12:45 GMT, dans Agenda Vercors |
| Du mouton à la chaussette - Redécouvrez les usages de la laine de mouton à l’atelier Chloro’fil : cardage, feutrage, filage ou tissage selon les envies ! Créé le 13 août 2026 à 01:30 GMT, dans Agenda Vercors | |
| Marché du bien-être - Dans un écrin naturel ressourçant, laissez vous surprendre.
Des séances individuelles, collectives ou conférences, sur des temps courts, à prix tout doux, afin de varier les plaisirs.
Vivez une journée Bien-être inoubliable ! Créé le 13 août 2026 à 01:30 GMT, dans Agenda Vercors | |
 | Viens créer ton joli sac - Découvrez l’incroyable propriété de la laine : le feutrage.
Modifié le 2 sep. 2026 à 14:58 GMT, dans Agenda Vercors |
 | Nouveaux horaires de la piscine au 13 août - La piscine de La Chapelle-en-Vercors est ouverte pour la saison estivale, avec des tarifs adaptés à tous les publics.
Modifié le 18 août 2026 à 11:46 GMT, dans Actualités |
 | Concert & bal - Feu d'artifice REPORTÉ - organisé sur la place du village de La Chapelle-en-Vercors. Concerts et bal. Snack et buvette tenus par les Pompiers de La Chapelle-en-Vercors.
Modifié le 15 août 2026 à 05:24 GMT, dans Agenda Vercors |
| Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Association de parents d'élèves - Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Association syndicale de propriétaires - Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? - La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? - Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? - Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? - Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Constitution de partie civile par une association - La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? - Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? - Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Faut-il protéger le nom d'une association ? - En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Fondation d'entreprise - La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? - Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association - Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Peut-on choisir librement le nom d'une association ? - Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? - La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? - Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Titre-restaurant du bénévole - Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? - Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association |