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| Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? - Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Vide-greniers ou brocante organisés par une association - Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? - Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Association de défense des consommateurs agréée - Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Changements dans l'administration d'une association - Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Chèque-emploi associatif (CEA) - Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? - La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? - Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) - Le CUI (CIE et CAE) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Cotisations à une association - La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Fiscalité des activités lucratives d'une association - L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Identification et immatriculation d'une association - L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Je crée une association - J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? - L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Modification des statuts d'une association - Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique - L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? - Le compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché au compte Formation. Le CEC recense les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? - Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? - Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Rémunération du dirigeant d'une association - Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Subventions versées aux associations - Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? - Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? - Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Une association doit-elle payer la taxe foncière ? - Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? - Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Association : évolution des ressources - L'association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d'un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO.
Modifié le 11 août 2026 à 17:21 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association |