Recherche : N20326_PART
| Viol commis sur une personne majeure - Le viol est un acte de pénétration sexuel imposé à une personne par une autre personne.
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| Agression sexuelle commise sur une personne majeure - L'agression sexuelle est un acte sexuel imposé à une personne majeure par une autre personne majeure
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| Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel - Le fait de recourir à un prostitué est puni par la loi. Les peines sont plus sévères pour l’individu qui prostitue d’autres personnes (proxénète).
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| Outrage sexiste ou sexuel - L'outrage sexiste est un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne, et qui porte atteinte à sa dignité.
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| Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? - Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions.
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| Abus de faiblesse - Une personne vulnérable peut être victime d'un abus lié à son état de faiblesse ou à son état d'ignorance. L'abus de faiblesse est un délit.
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| Discrimination à la location d’un logement - Si le propriétaire d'un logement peut choisir son locataire, il ne doit pas fonder sa décision sur un critère discriminatoire (origine, sexe, âge, etc.).
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| Vol, cambriolage - Le vol ou le cambriolage est le fait de prendre un bien sans l’autorisation de son propriétaire.
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| Violences conjugales - Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
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| Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) - Des appels téléphoniques ou des messages malveillants effectués de manière répétés constituent un harcèlement téléphonique.
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| Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? - Faire un faux, utiliser un faux document en écriture privée ou publique est interdit. La rédaction d’une fausse attestation est aussi punie par la loi.
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| Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? - La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.
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| Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion) - Détruire, dégrader ou détériorer involontairement un bien par explosion ou incendie par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité est un délit.
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| Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme - La personne qui provoque à la commission d'actes terroristes ou qui en fait l'apologie être condamnée à une sanction pénale.
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| Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.) - Le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social constitue une infraction qui peut être dénoncée et sanctionnée.
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| Outrage à agent - L'outrage à agent est un délit qui se manifeste par le fait de nuire à la dignité d'un agent public.
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| Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? - Partir du restaurant ou d'une station-service sans payer est un délit de filouterie (grivèlerie ou resquille) punissable d'une peine de prison et d'une amende.
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| Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? - En cas d'urgence, la victime d'une infraction peut immédiatement alerter la police ou la gendarmerie
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| Diffamation - La diffamation consiste à affirmer un fait ou à accuser une personne d’un fait portant atteinte à son honneur ou à sa réputation.
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| Usurpation d'identité - L'usurpation d'identité est le fait d’utiliser, sans son accord, les informations d’identifications ou les données personnelles d'une autre personne
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