Vous avez un projet ?
Vos autorisations d'urbanisme
Vous avez un projet et des questions sur sa mise en œuvre ?
N'hésitez pas à prendre RDV avec la commission Urbanisme & Cadre de Vie :
- à l'accueil de la mairie,
- ou par mail : urbanisme@lachapelleenvercors.fr
La commission vous reçoit sur RDV, en privilégiant les mardis matin.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il peut être recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet des travaux.
Dématérialisation des actes d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, notre commune est en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.
Ainsi, dès à présent, vous pouvez nous transmettre vos dossiers de permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme, par mail, à l'adresse suivante : urbanisme@lachapelleenvercors.fr
Les dossiers sous format papier sont toujours acceptés.
Formulaires d'autorisations d'urbanisme
Pour plus d'informations, savoir quelle autorisation concerne votre projet, ou avoir accès aux formulaires actualisés : service-public.fr — Autorisations d'urbanism
Texte de l'image
Toit (réfection de toiture) :
- < 5 m² : aucune formalité
- 5 à 20 m² : DP
- > 20 m² : PC
Panneaux solaires, parabole, velux : DP
Façade, ravalement : DP
Création fenêtre et changement de menuiseries extérieures : DP
Terrasse non couverte de plain-pied (béton ou bois) :
- Sans surélévation ni fondation profonde, quelle que soit la surface : aucune formalité
- Surélévée et/ou avec fondations profondes < 5 m² : aucune formalité
- Surélévée et/ou avec fondations profondes < 20 m² : DP
- Surélévée et/ou avec fondations profondes > 20 m² : PC
Garage :
- < 5 m² : aucune formalité
- 5 à 20 m² : DP
- > 20 m² : PC
- Transformation de garage en habitation quelle que soit la superficie : DP
Piscine :
- < 10 m², non couverte restant moins de 3 mois : aucune formalité
- 10 à 100 m², non couverte : DP
- > 100 m², non couverte : DP
- Piscine couverte < 1,80 m de haut : DP
- Piscine couverte > 1,80 m de haut et/ou local technique > 20 m² : PC
Mur de clôture, clôture : DP
Véranda, terrasses couvertes :
- < 5 m² : aucune formalité
- 5 à 20 m² : DP
- > 20 m² : PC
Cabane de bois ou béton :
- < 5 m² : aucune formalité
- 5 à 20 m² : DP
- > 20 m² : PC
Portail : DP
Dans le cadre d'un permis de construire :
- Pour une construction neuve : vous avez l'obligation de recourir à un architecte si la surface de plancher dépasse 150 m².
- Pour une extension : si la surface de plancher ajoutée à celle de l'existant fait dépasser les 150 m², il existe des cas particuliers où le recours à l'architecte est toujours obligatoire.
Attention : si l'extension dépasse 20 m², il faut un architecte.
Infos : Services en ligne sur Service-Public.fr
Quelles autorisations pour quels travaux ?