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 | Travaux - Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties. (5 pages, 1 section) dans Autorisations d'urbanisme |
| Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? - Repeindre ou ravaler sa façade n'est pas soumis à déclaration préalable de travaux sauf en cas de modification de l'aspect extérieur et en secteur protégé.
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| Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment - L’autorisation d’urbanisme doit être affichée et rendue visible pour les voisins , dès la notification de l’arrêté ou la décision autorisant les travaux.
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| Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux - Le permis de construire (PC), le permis d'aménager (PA) ou la déclaration préalable de travaux (DP) peuvent être transférés à une personne physique.
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| Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? - Une terrasse couverte et/ou surélevée, accolée ou non, est soumise à DP ou PC selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé).
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| Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? - Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d'urbanisme).
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| Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? - Vous pouvez faire un recours gracieux à la mairie et/ou un recours contentieux au tribunal administratif pour contester l'autorisation d'urbanisme du voisin.
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| Maison : travaux extérieurs - Des règles s'appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ? - Selon sa surface et la zone où elle se situe, une DP ou un PC est nécessaire pour construire ou creuser une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
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| Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? - Pour installer un jacuzzi à l’extérieur, il faut obtenir l’autorisation du propriétaire, de la copropriété et respecter les règles d’urbanisme et de voisinage.
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| Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ? - En zone agricole vous pouvez construire un bâtiment d'habitation ou agricole, un camping, une serre, des panneaux photovoltaïques ou des équipements collectifs.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ? - Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sont nécessaires pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte.
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| Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) - Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.
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| Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ? - Il faut déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) pour reconstruire un bâtiment (maison, grange..) après destruction ou démolition.
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| Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? - Un propriétaire qui envisage de faire des travaux en bordure de la voie publique doit demander un arrêté d'alignement individuel.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour mettre une pergola, un carport, un abri à bois selon sa surface et la situation du terrain : zone duPLU, secteur protégé.
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| Permis de démolir - Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.
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| Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? - La durée de validité d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable est de 3 ans, une prolongation est possible de 2 fois 1 an.
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| Déclaration préalable (DP) - Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect nécessitent une déclaration préalable de travaux.
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