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| Vol de plaque d'immatriculation - En cas de vol de plaque d’immatriculation sur un véhicule le propriétaire doit porter plainte, faire refaire la plaque et la refixer sur le véhicule.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) - Vous devez actualiser votre situation dans votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) selon le calendrier mensuel prévu.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Volontariats | |
| Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Création d'une association | |
| Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) - Il est possible de percevoir pendant une formation validée par France Travail une aide au retour à l’emploi formation (Aref).
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) | |
| Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Bonus-malus dans l'assurance automobile - Le bonus-malus auto est un système qui augmente ou réduit votre prime d’assurance selon votre responsabilité dans les accidents.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Clauses interdites dans un bail d'habitation - Dans un bail d'habitation, il est interdit de faire figurer certaines clauses. Ces clauses concernent notamment les sommes à verser par le locataire.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé | |
| Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? - Le syndic de copropriété est rémunéré via des honoraires fixes et des frais spécifiques définis dans son mandat, payés par la copropriété.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique) | |
| Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? - Choisir sa date de départ à la retraite, faire la demande, informer son administration employeur... L'agent public doit respecter certaines règles.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Comment faire une procuration bancaire ? - Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Mariage | |
| Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Compte bancaire individuel - Un compte bancaire individuel est compte bancaire ouvert par une seule personne, appelée titulaire du compte.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ? - Le permis de conduire français obtenu avant le départ en expatriation peut être rétabli au retour en France s'il a été échangé contre un permis étranger.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger - L'enfant est évalué pour connaître ses connaissances scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger | |
| Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? - Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Contrats d'insertion | |
| Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) - Si vous possédez un logement que vous louez non meublé (appartement, maison...), vous devez déclarer des revenus fonciers de location non-meublée
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Chômage : aides à la reprise d'activité | |
| Interdiction de vapoter (cigarette électronique) - Vapoter est interdit notamment dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Addictions | |
| Le contrat de travail d’un salarié est-il obligatoirement écrit ? - Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Licence sportive (licence compétition ou loisir) - La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Sport | |
| Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) - Les mesures concernent les personnes majeures qui ont de grandes difficultés à gérer leurs prestations sociales, mais sans altération de leurs facultés.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...) | |
| Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers - Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Autorité parentale | |
| Organisation et indemnisation des permanences dans la fonction publique - Les permanences sont des périodes au cours desquels il vous est imposé d'être sur votre lieu de travail habituel en dehors de votre temps de travail habituel.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Pension d'invalidité de la Sécurité sociale - Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d'âge, de handicap et d'affiliation à la sécurité sociale.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Volontariats | |
| Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? - Le changement d'affectation d'un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? - Vous pouvez demander la révision d’une décision du juge administratif en cas de pièces fausses, dissimulées par l’autre partie ou d’erreur de procédure du juge.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Agir en justice contre l'administration | |
| Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? - Un propriétaire peut être contraint d'insonoriser son logement en cas de trouble anormal du voisinage.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Prélèvement bancaire - Le prélèvement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.)
Modifié le 10 sep. 2026 à 22:12 GMT, dans Opérations bancaires | |
| Prestation de compensation du handicap (PCH) - La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui prend en charge différents besoins de compensation en cas de situation de handicap.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Volontariats | |
| Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique - La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? - La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après la rupture de votre contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent de votre employeur ou à votre propre compte. Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Recrutement dans le secteur privé | |
| Qu'est-ce que la médiation familiale ? - La médiation familiale permet de trouver une solution amiable à la résolution des litiges (garde d’enfant, pension alimentaire ...).
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Union libre | |
| Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? - En cas de mariage, divorce, changement de prénom ou de nom, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? - Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? - Si la personne qui vous doit une pension alimentaire vit à l'étranger et ne la paie pas, il faut contacter le ministère des affaires étrangères.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Séparation des parents | |
| Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? - Un mineur étranger isolé peut obtenir un titre de séjour à sa majorité ou entre 16 et 18 ans.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? - Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Autorité parentale | |
| Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ? - Vous pouvez prouver votre nationalité de plusieurs manières : carte d'identité, passeport, acte de naissance, possession d'état, CNF ....
Modifié le 15 août 2026 à 20:30 GMT, dans Carte d'identité | |
| Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) - Le fonctionnaire a droit à une retraite complémentaire à sa retraite de base du SRE ou de la CNRACL, appelée retraite additionnelle de la fonction publique.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure - En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Bafa et BAFD | |
| Sanctions disciplinaires dans la fonction publique - Les règles applicables en cas de poursuite disciplinaire varient selon votre fonction publique d'appartenance et selon votre statut.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? - Le parent d'un enfant mineur ou majeur, l'enfant majeur lui même ou encore un époux en cours de séparation peut recevoir une pension alimentaire.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Union libre | |
| Vous déménagez : aides financières - Si vous déménagez, vous pouvez obtenir des aides financières de la part de plusieurs organismes.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Aides financières | |
| Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet de rémunérer la personne chargée de s'occuper d'un proche en fin de vie.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Chômage : aides à la reprise d'activité | |
| Calendrier des vaccinations - Le calendrier des vaccinations pour 2026 concerne les personnes qui vivent en France. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres recommandées.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Préavis de licenciement d'un salarié - Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Celui-ci permet au salarié de rechercher un autre emploi.
Modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
 | Réponses aux habitants - Depuis le printemps, vous êtes nombreux à nous signaler un problème, à proposer une idée ou à poser une question — par le formulaire du site, par courrier, ou de vive voix sur le marché.
Publié le 10 août 2026 à 20:06 GMT, dans Actualités |
| L'accès des poids lourds à la parcelle des Chaberts - Nous avons reçu une demande concernant la voie d'accès à la parcelle de l'entreprise Cheval, aux Chaberts, empruntée par des camions à proximité du camping des Myrtilles et des habitations.
Créé le 10 août 2026 à 20:02 GMT, dans Réponses aux habitants | |
| Rencontrer un patou : comment réagir ? Créé le 10 août 2026 à 19:57 GMT, dans Réponses aux habitants | |
| Des bancs sur la place du marché ? - Nous avons reçu une demande concernant l'implantation de bancs sur la place du marché. S'il existe des bancs le long du Champ de Mars et à d'autres endroits du village, il est vrai que la place elle-même ne dispose aujourd'hui d'aucun mobilier où s'asseoir.
Créé le 10 août 2026 à 19:47 GMT, dans Réponses aux habitants | |
| Le devenir du Champ de Mars - Vous avez été plusieurs à nous questionner sur le Champ de Mars : l'impact paysager de la cabane et du jeu de boules, et la possibilité de réaménager cet espace.
Créé le 10 août 2026 à 19:45 GMT, dans Réponses aux habitants |