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| MaPrimeRénov' (MPR) - L'aide MaPrimeRénov' concerne les rénovations d'ampleur (Parcours accompagné) et rénovation pour des travaux ciblés (Parcours par geste ou Mono-geste).
Modifié le 1er sep. 2026 à 21:56 GMT, dans Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz | |
| Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans - L'accueil d'un enfant en situation de handicap de moins de 3 ans peut se faire de différentes manières, en fonction de ses besoins spécifiques.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? - À votre nomination comme stagiaire, vos périodes d'activité professionnelle antérieure sont partiellement reprises en compte pour déterminer votre rémunération.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? - Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité. Les règles diffèrent dans les autres cas.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? - Une infraction au code de la route commise à vélo n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire mais peut être sanctionnée par une amende.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Infractions routières | |
| Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? - C'est un logement construit avant le 1er septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou à proximité de ces communes.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Héritage : ordre et droits des héritiers | |
| Qu'est-ce qu'une main courante ? - Déposer une main courante consiste à signaler des faits aux forces de l'ordre sans porter plainte. Il n'y aura pas forcément de poursuites judiciaires.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? - L'accompagnement personnalisé permet à un enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Collège et lycée | |
| Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? - Les services à la personne sont les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. Le particulier peut devenir employeur.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
| Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? - Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité et de maladie.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) | |
| Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? - Le salarié a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains lui permettent de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Quels sont les droits et obligations du lycéen ? - Un lycéen dispose de droits (liberté de réunion...) et doit respecter des obligations (respecter les professeurs...), précisés dans le règlement intérieur.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Autorité parentale | |
| Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? - Après un jugement du conseil de prud'hommes, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision.
Modifié le 14 août 2026 à 20:23 GMT, dans Conflits du travail dans le secteur privé | |
| Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur - La demande de renouvellement de la carte d'identité d’un mineur est gratuite, à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Carte d'identité | |
| Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? - Pour demander l'ouverture d'une tutelle, curatelle ou habilitation familiale, il faut un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...) | |
| Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? - Un conseiller prud'hommes bénéficie de temps d'absence pour ses activités liées à son mandat.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? - Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut, dans certains cas, bénéficier des avantages accordés par le CSE.
Modifié le 11 sep. 2026 à 22:14 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? - Une salariée a le droit de s'absenter pour passer des examens médicaux en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation (AMP).
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Grossesse, assistance à la procréation | |
| À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? - L'agent public victime d’une agression ou poursuivi en justice du fait de son activité professionnelle a droit à une protection de la part de son administration
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts du véhicule ? - L'assurance auto peut indemniser les dommages corporels et les dégâts matériels produits par un accident, mais aussi d'autres types de dommages
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique - L'ascenseur d'un immeuble d'habitation doit faire l’objet d'un entretien et de contrôles réguliers.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Risques sanitaires et sécurité du logement | |
| Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge - Si vous constatez un vol dans votre habitation, vous devez le signaler à la police ou à la gendarmerie, puis le déclarer à l'assurance.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Carte d'identité | |
| Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) - Les charges récupérables sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire, ou l'agence immobilière.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé | |
| Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Création d'une association | |
| Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État - Les administrations de l’État proposent à leurs agents un contrat collectif obligatoire de prévoyance santé et un contrat collectif facultatif de prévoyance.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) | |
| Contraception - La contraception est un moyen permettant d'éviter une grossesse. Le préservatif et la pilule sont les plus connus. Le remboursement dépend de plusieurs critères
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Autorité parentale | |
| Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? - La convention IRSI s’applique aux sinistres ayant pour origine une partie privative ou ceux affectant les parties communes, sous certaines conditions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? - L'assurance obligatoire responsabilité civile suffit pour faire du covoiturage, mais elle ne couvre pas toutes les situations.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Crédit renouvelable ou crédit revolving - Le crédit renouvelable est une forme de crédit qui met à votre disposition une somme d’argent que vous pouvez utiliser librement, en une ou plusieurs fois.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? - Dans certains cas, la prime d'assurance vie n'est pas versée au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Assurance vie | |
| Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité - Un diagnostic électricité doit être remis à l'acquéreur ou au locataire d'un logement ayant une installation électrique de plus de 15 ans.
Modifié le 18 sep. 2026 à 22:36 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? - Oui, les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Indemnité de résidence dans la fonction publique - La rémunération d'un agent public peut comporter, selon sa commune d'affectation, une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire.
Modifié le 13 sep. 2026 à 22:21 GMT, dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public | |
| Instruction obligatoire - L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Autorité parentale | |
| Médaille d'honneur du travail - La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Médailles et décorations officielles | |
| Modifier un Pacs - Pour modifier votre Pacs, vous devez rédiger une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement de votre Pacs initial.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Pacte civil de solidarité (Pacs) | |
| Naturalisation française par décret - La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Si vous remplissez les conditions, un dossier est à envoyer en ligne.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Agir en justice contre l'administration | |
| Pension alimentaire à un enfant devenu majeur - Vous êtes séparé et l’enfant que vous avez en commun est devenu majeur. Quelle est la conséquence sur la pension alimentaire ?Nous vous donnons les informations à connaître.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Pension de veuf ou de veuve invalide - Une personne peut bénéficier d'une pension d'invalidité de veuf(ve) au décès de son époux(se) salarié(e), sous conditions d'âge et d'invalidité.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé | |
| Perte d'un téléphone portable - En cas de perte de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) | |
| Prime au rétrofit pour une camionnette - La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une camionnette en moteur électrique ou hybride rechargeable.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Aides financières | |
| Prime de déménagement - La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, en cas de déménagement avec au moins 3 enfants à charge.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie - Les affections de longue durée (ALD) exonérantes bénéficient d'une prise en charge à 100 % et d'un protocole de soins particulier.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Se pacser - Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Les partenaires doivent remplir des conditions, rédiger une convention et enregistrer le Pacs.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Pacte civil de solidarité (Pacs) | |
| Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique - Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération qui est obligatoirement versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant à charge.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public | |
| Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? - Un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s'il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il commet certains délits.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Un salarié peut-il contester un licenciement économique après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? - Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester certains aspects du licenciement économique dont il a fait l'objet.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Conflits du travail dans le secteur privé | |
| Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? - En achetant un véhicule dans l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer, mais il faudra payer la TVA française si le véhicule est neuf.
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Douane | |
| Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique - Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie peut bénéficier, sous conditions, d'une allocation temporaire d'invalidité (AIT).
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Invalidité dans le secteur public | |
| Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? - Le SJR sert à calculer vos allocations chômage. Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 55 ans ou 55 ans et plus).
Modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT, dans Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) |